Fiscalité à Chypre

Selon que vous soyez un chef d'entreprise locale ou un simple résident exerçant une activité salariée ou non, voici les principaux barèmes à retenir :

LES TAXES À LA CONSOMMATION

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard 17%
Le taux réduit 0% qui s'applique aux exportations et aux transports internationaux.
Un taux de 5% s'applique au gaz, aux livres, aux journaux à la nourriture, aux médicaments et à l'offre de nouveaux logements.
Un taux de 9% s'applique aux services hôteliers, aux services de taxi en milieu rural, aux services de bus touristiques pour des longs trajets.
La location de biens immobiliers, les assurances, les services financiers et les services postaux sont exemptés de TVA.

Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont perçus lors de l'importation de certains produits comme les carburants, les véhicules, les cigarettes et l'alcool. La liste exhaustive des produits soumis aux droits d'accise peut être visualisée sur le site de l'Office des douanes chypriote. Un petit nombre de produits "de luxe" est soumis à une taxe additionnelle, la "Temporary Refugee Levy", à un taux variant entre 5% et 6%.


LES TAXES SUR LES SOCIÉTÉS
Impôt sur les sociétés 12.5%

La taxation des plus-values
Les bénéfices de la vente des titres sont exempts de taxes.
Le taux est de 20% concernant les gains sur les immobilisations immobilières des entreprises situées à Chypre et sur les actions des entreprises non enregistrées qui ont des immobilisations immobilières situées à Chypre.

Les déductions et les crédits d'impôt
Les revenus sur les intérêts, les dividendes, les bénéfices de la vente de valeurs mobilières, les bénéfices d'un établissement permanent maintenu en dehors de Chypre sont exemptés de taxes.

Les autres taxes sur les sociétés
Taxe foncière, droits de timbre, contributions de sécurité sociale, frais de transfert, taxe sur les banques (0,095% sur les dépôts, à l'exclusion des dépôts étrangers).


LES TAXES SUR LE REVENU DES PERSONNES
Le taux standard
Impôt sur le Revenu Taux progressif de 0% à 35%.
0 -19.500 EUR 0%
19.501 - 28.000 EUR 20%
28.001 - 36.300 EUR 25%
36.300 - 60.000 EUR 30%
Plus de 60.000 EUR 35%

Les déductions et les crédits d'impôt
De nombreuses exonérations et déductions sont possibles, notamment sur tout revenu locatif, les dons à des associations caritatives homologuées, l'assurance sociale, les fonds de prévoyance, les cotisations aux fonds de pension et les primes d'assurance vie.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Un non-résident qui se fait embaucher et qui devient un résident à Chypre aura droit à une réduction de 20% de l’impôt sur le revenu de son emploi pendant les 3 premières années d'embauche.

LA CONVENTION DE NON DOUBLE IMPOSITION
Celle-ci a été signée le 18 décembre 1981 à Nicosie et est entrée en vigueur le 1er avril 1983. Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

La convention en français est consultable ci-dessous :

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